Quelles sont les règles de certification ?
Les règles de certification fournissent un aperçu clair des processus qui doivent être réalisés pour obtenir la certification. Chaque titulaire de certificat doit compléter le processus de certification afin de vendre des produits certifiés par Rainforest Alliance.
Les règles de certification sont là pour définir :
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Le processus pour les titulaires de certificat potentiels et actuels de devenir ou de rester membres du programme de certification Rainforest Alliance
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Les exigences que les titulaires de certificat doivent suivre pour recevoir un audit externe
Modifications des Règles de certification
Avec la norme v1.4, nous introduisons également des modifications aux règles de certification.
Quoi de neuf :
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Séparation des règles de certification et d'audit pour les exploitations agricoles et pour la chaîne d'approvisionnement
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Amélioration de la vérification des géodonnées et du risque de déforestation pour les exploitations agricoles
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Clôture de certaines non-conformités avec un plan d'action correctif ou une correction
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Incitations basées sur la performance
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Simplification dans l'émission des certificats
Nouvelle structure de document
Auparavant, nous avions publié les règles de certification et d'audit pour les exploitations agricoles et les acteurs de la chaîne d'approvisionnement dans un document partagé, mais maintenant, pour plus de facilité d'utilisation, nous publions les documents suivants séparément :
1. Règles de certification - Exploitations agricoles
2. Règles d'audit - Exploitations agricoles
3. Règles de certification et d'audit - Chaîne d'approvisionnement
Les titulaires de certificat d'exploitation agricole trouveront toutes les informations qui les concernent dans les règles de certification pour l'exploitation agricole.
Des informations supplémentaires, c'est-à-dire sur les inspections internes et la vérification des risques de déforestation et d'empiètement, peuvent être trouvées dans les annexes Gestion et Environnement.
Vérification des géodonnées et des risques de déforestation
Nous renforçons nos Règles de Certification et d'Audit pour améliorer la vérification des géodonnées et des risques de déforestation.
Des niveaux de vérification accrus pour la déforestation seront introduits pour évaluer ce risque plus efficacement. L'annexe Environnement guidera les Détenteurs de Certificats d''Exploitation agricole sur ce qui doit être fait de leur côté pour la vérification interne des géodonnées, et les nouvelles règles guideront les Organismes de Certification sur l'évaluation de ces exigences.
Clôture des non-conformités
Selon la gravité, certaines non-conformités peuvent ne pas nécessiter d'analyse complète des causes profondes et pourront désormais être clôturées via
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Un plan d'action correctif ou
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Une correction
Des orientations sur les cas applicables seront partagées.
Incitations basées sur la performance
Avec la norme v1.4, nous offrons des incitations basées sur la performance.
En pratique, cela signifie :
"Bonne" performance : Les Détenteurs de Certificats peuvent être autorisés à réduire la taille de l'échantillon de leur audit suivant.
= Pas d'historique de non-certification ou d'annulation au cours des 3 dernières années
"Excellente" performance : Les Détenteurs de Certificats qui répondent à des exigences supplémentaires peuvent réduire encore la taille de leur échantillon d'audit et le champ de leur audit.
= Pas d'historique de non-certification ou d'annulation au cours des 3 dernières années
= Pas de perte de traçabilité physique
= Pas de déforestation ni d'empiètement sur des zones protégées
= Pas d'application de pesticides interdits
Performance "exceptionnelle" : Les titulaires de certificats qui répondent à des exigences plus strictes (par exemple, aucune non-conformité en matière de déforestation) peuvent, dans certaines occasions, lorsque les politiques régionales le permettent, sauter complètement leur deuxième audit de surveillance.
= Toutes les exigences ci-dessus plus aucune non-conformité sur des sujets sociaux
= Non inscrit pour l'EUDR*
= Les titulaires de certificats devront toujours se conformer à toutes les exigences de la norme, y compris les inspections internes ; certaines informations et indicateurs devront toujours être fournis sur une base annuelle
* La solution EUDR de Rainforest Alliance nécessite une vérification annuelle qui ne peut pas être couverte en sautant un audit.
Vous trouverez les critères de performance spécifiques dans le document des Règles de Certification. Il est de la responsabilité des organismes de certification d'identifier quels titulaires de certificats sont éligibles aux incitations.
Ces changements permettront non seulement d'économiser un temps et des ressources précieux aux titulaires de certificats, mais aussi de rendre les audits plus ciblés et percutants, car les auditeurs pourront se concentrer sur les domaines à risque clé.
Avertissements
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Au lancement de la norme v1.4, les incitations basées sur la performance seront applicables immédiatement en fonction des performances d'audit passées.
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Rainforest Alliance se réserve le droit d'annuler ou de révoquer toute incitation, en particulier sur des sujets à haut risque (tels que la déforestation et les sujets sociaux), et les organismes de certification peuvent demander des exceptions.
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Les politiques locales sont susceptibles de l’emporter sur ces incitations (p. ex., en Afrique de l’Ouest, il n’est pas possible d’être exempté d’un audit).
Délais de rapport d'audit
Il y a de nouveaux délais pour le rapport d'audit. Désormais, l'auditeur principal fournira au titulaire de certificat une liste des non-conformités lors de la réunion de clôture pour plus de clarté, et le rapport d'audit final sera partagé avec le titulaire de certificat au plus tard 4 semaines après le dernier jour de l'audit.
Après que le rapport d'audit final a été partagé avec le titulaire de certificat, l'organisme de certification ne doit pas soulever d'autres non-conformités.
Suppression des licences
Les licences ont été supprimées, ce qui signifie que le certificat sera directement délivré par l'organisme de certification après une décision de certification positive dans la plateforme de certification Rainforest Alliance (RACP). Les volumes seront désormais directement liés au certificat et deviendront applicables au moment où l'organisme de certification partage le certificat avec le titulaire de certificat. L'organisme de certification est responsable de la mise à jour de l'annexe du certificat avec les volumes chaque année.