Chapitre 3 Prime :

Pour rendre les secteurs véritablement durables, nous croyons que la valeur et les risques doivent être partagés tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Dans notre Norme, nous visons à répartir les avantages et les coûts de la certification de manière plus équitable entre les agriculteurs et les entreprises.

Avec la version 1.4 de la Norme, notre approche de la Responsabilité Partagée évolue. Dans cette section, nous discuterons des changements pour les Détenteurs de Certificats d'Exploitation agricole.

Vous pouvez consulter tous les changements apportés à ce chapitre dans la section Ressources.

                               

Notre nouvelle approche de la responsabilité partagée

Avec la Norme de l'Agriculture Durable 2020, nous avons introduit le Différentiel de Durabilité (DD) et l'Investissement Durable (ID).

Il s’agissait d’une démarche audacieuse et courageuse, visant à :

  • Améliorer la responsabilité partagée entre les chaînes d’approvisionnement

  • Encourager des chaînes d’approvisionnement équitables

  • Créer une course vers l’excellence en matière de durabilité

L'idée était qu'à travers un outil de transparence, les détenteurs de certificats pourraient améliorer leur position de négociation tout en débloquant des investissements de la part de leurs acheteurs.  Bien que l'approche du DD et de l'ID ait été ambitieuse, nous reconnaissons qu'il y a eu des défis dans son adoption par les acteurs du marché, et la transparence sur les prix n'a pas influencé la dynamique du marché comme prévu. Cependant, cette expérience a fourni des informations précieuses.

Nous avons relevé un défi difficile, et bien qu'il n'ait pas donné les résultats escomptés, nous apprenons, nous nous adaptons et nous évoluons.

Notre nouvelle approche

  • Nous avons pris bonne note des commentaires des parties prenantes selon lesquels les termes « DD » et « ID » complexifient inutilement les choses. Par conséquent, nous utiliserons plutôt le terme « Prime » à l’avenir.

  • Nous avons fusionné les investissements anciennement réalisés par le biais du DD et des ID (en espèces et en nature) afin de ne créer qu’une seule prime simplifiée par volume.

  • En ce qui concerne les entreprises et les marques qui souhaitent aller au-delà des primes et réaliser des investissements qui ne sont pas liés aux volumes dans certaines exploitations ou certains groupes d’exploitations spécifiques, nous sommes en train d’élaborer des mécanismes permettant de réaliser de tels investissements en dehors de notre Norme pour l’Agriculture Durable.

                               

Qu'est-ce qui a changé par rapport à la version précédente ?

  • Au moins 40 % de la prime doit aller aux membres du groupe et doit être payé en espèces ou en autres fonds monétaires, et non en nature. Auparavant, 100 % devait aller aux membres du groupe.

  • Le montant de la prime restant conservé par la direction du groupe doit être dépensé de manière à bénéficier aux producteurs ou aux travailleurs.

  • Les Acteurs de la Chaîne d'Approvisionnement doivent payer le montant minimum requis. À ce stade, seule une culture (cacao) a un montant minimum recommandé. Plus d'informations sur les spécificités par culture peuvent être trouvées dans les Annexes sur la prime.

  • Nous ne demanderons plus de compte détaillé sur la façon dont les membres du groupe dépensent la prime.

                               

Pourquoi est-il important de produire des rapports sur les primes ?

Le rapport sur la prime est obligatoire, quel que soit le montant. Cela aide à surveiller l'impact du programme sur les producteurs et favorise la transparence auprès des acheteurs.

                               

Processus de contrat et de rapport :

ÉTAPE 1

Prime dans le cadre d’un contrat ou d’un accord

Le producteur et l’acheteur concluent un contrat ou un accord stipulant :

  • La prime (quel que soit le montant)

  • Les conditions générales de paiement par période/cycle

ÉTAPE 2

Paiement et reporting dans la plateforme de traçabilité

  • L’acheteur doit payer le montant minimum requis (le cas échéant)

  • Le titulaire du certificat déclare la prime dans la plateforme de traçabilité (quel que soit le montant)

ÉTAPE 3

Paiements versés aux membres du groupe

  • La direction du groupe distribue au moins 40 % aux membres du groupe en espèces ou via d’autres paiements monétaires

ÉTAPE 4

Enregistrement dans le plan de gestion

Documents de gestion :

  • Prime reçue par volume et en montant total

  • Montants versés aux membres du groupe

  • Utilisation de la prime par la direction du groupe

 

Modifié le: Monday 17 March 2025, 14:31