Chapitre 3: Prime

Pour rendre les secteurs véritablement durables, nous croyons que la valeur et les risques doivent être partagés tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Dans notre Norme, nous visons à répartir les avantages et les coûts de la certification de manière plus équitable entre les exploitants agricoles et les entreprises.    

Avec la version 1.4 de la Norme, notre approche de la responsabilité partagée évolue. Dans cette section, nous discuterons des changements.   
 
 

Notre nouvelle approche de la Responsabilité Partagée    

Avec la norme de l'agriculture durable de 2020, nous avons introduit le Différentiel de Durabilité (DD) et l'Investissement Durable (ID).      

Il s’agissait d’une démarche audacieuse et courageuse, visant à :    

  • Améliorer la responsabilité partagée entre les chaînes d’approvisionnement    

  • Encourager des chaînes d’approvisionnement équitables    

  • Créer une course vers l’excellence en matière de durabilité   

L'idée était qu'à travers un outil de transparence, les titulaires de certificats pourraient améliorer leur position de négociation tout en débloquant des investissements de la part de leurs acheteurs.  Bien que l'approche du DD et de l'ID ait été ambitieuse, nous reconnaissons qu'il y a eu des défis dans son adoption par les acteurs du marché, et la transparence autour des prix n'a pas influencé la dynamique du marché comme prévu. Cependant, cette expérience a fourni des informations précieuses.   

Nous avons relevé un défi difficile, et bien qu'il n'ait pas donné les résultats escomptés, nous apprenons, nous nous adaptons et nous évoluons.   

  • Nous avons pris bonne note des commentaires des parties prenantes, pour qui les termes « DD » et « ID » étaient inutilement complexes. Par conséquent, nous utiliserons plutôt le terme « Prime » à l’avenir.  

  • Nous avons fusionné les investissements anciennement réalisés par le biais du DD et des ID (en espèces et en nature) au sein d’une seule prime simplifiée par volume.  

  • En ce qui concerne les entreprises et les marques qui souhaitent aller au-delà des primes et réaliser des investissements qui ne sont pas liés aux volumes dans certaines exploitations ou certains groupes d’exploitations spécifiques, nous sommes en train d’élaborer des mécanismes permettant de réaliser de tels investissements en dehors de notre Norme pour l’Agriculture Durable. 

 Principaux changements :  

  1. Simplification des conditions de paiement des primes : 3.1.2 (précédemment 3.2.4) fusionne avec 3.2.3 et 3.2.5, réduisant la redondance et facilitant la compréhension et la gestion des paiements de primes par les acteurs de la chaîne d'approvisionnement. L'exigence garantit que les contrats spécifient les montants et les conditions des paiements de primes, et que ces paiements sont effectués en totalité, et non en nature.  

  1. Précision dans le reporting des primes : 3.1.1 (précédemment 3.2.7) garantit que les paiements de primes respectent les montants minimums prescrits lorsque cela est applicable et sont correctement rapportés dans le système. C'est important pour maintenir la transparence et garantir que les agriculteurs reçoivent leur juste part.  

  

Prime – Étape par étape   

  1. Contrats : Farm CH et SCA ont établi un contrat stipulant le montant et les conditions de paiement (payé en fonds monétaires, pas en nature).   

  1. Reporting des primes sur la plateforme de traçabilité : Les acteurs de la chaîne d'approvisionnement doivent payer le montant convenu, ou le montant minimum recommandé lorsque cela est applicable.   

  1. CH rapporte les primes reçues sur la plateforme de traçabilité (quel que soit le montant).  

Pourquoi est-il important de produire des rapports sur les Primes ?  

Le reporting des primes, même lorsque les montants varient, est crucial pour maintenir la transparence des paiements. Cela nous permet de surveiller l'impact du programme sur les producteurs et garantit que les acheteurs restent responsables.  

Aperçu des exigences de prime 

Numéro de l’exigence 

Sujet 

Changements de la version 1.3 

Implication 

Explication 

3.1.1 

Prime 

C'était auparavant le Différentiel de Durabilité (SD) (exigence 3.2.7) dans la version 1.3. L'exigence précise que le paiement de la prime doit être signalé sur la plateforme de traçabilité, quel que soit le montant. Pour des cultures comme le cacao, la prime doit respecter le minimum prescrit. 

Assure la transparence et un rapport précis des paiements de prime effectués pour des produits certifiés, en particulier pour des cultures comme le cacao, où la prime doit respecter les exigences minimales. 

Le maintien de cette exigence garantit que tous les paiements de prime (qui ont remplacé le Différentiel de Durabilité) sont correctement suivis et rapportés, en particulier pour le cacao, où cela garantit que les paiements respectent ou dépassent le minimum prescrit. Cela fournit une responsabilité financière et soutient le commerce équitable. 

3.1.2 

Prime 

C'était auparavant le Différentiel de Durabilité (SD) (exigence 3.2.4) dans la version 1.3. Les exigences 3.2.3 et 3.2.5 combinées offrent une simplification, garantissant que les titulaires de certificats responsables ont des contrats en place spécifiant les conditions de paiement de la prime. Les primes doivent être payées en totalité et ne peuvent pas être payées en nature. 

Fournit des éclaircissements sur les accords de paiement de prime et garantit que les primes sont payées en totalité, favorisant une meilleure conformité et équité dans la chaîne d'approvisionnement. 

Ces exigences simplifient le processus, garantissant que les titulaires de certificats responsables ont des obligations contractuelles claires pour payer les primes, et que tous les paiements, en particulier pour le cacao, respectent les normes minimales et sont effectués en totalité, sans recours aux paiements en nature. 

 

Modifié le: Friday 24 January 2025, 13:22