Quelles sont les Règles de Certification?
Les Règles de Certification fournissent un aperçu clair des processus qui doivent être réalisés pour obtenir la certification. Chaque Titulaire de Certificat doit compléter le processus de certification afin de vendre des produits comme certifiés par Rainforest Alliance.
Les règles de certification servent à définir :
- Le processus à suivre, pour les Titulaires de certificat potentiels ou actuels, en vue de rejoindre ou de rester membre du programme de certification de Rainforest Alliance
- Les exigences auxquelles les Titulaires de certificat doivent se conformer pour faire l’objet d’un audit externe
Quelles sont les Règles d'Audit?
Les Règles d'Audit décrivent les exigences pour les Organismes de Certification et Rainforest Alliance lors de l'audit des normes de Rainforest Alliance. Ces règles fournissent un aperçu clair pour les auditeurs afin d'évaluer la conformité des Titulaires de Certificat aux normes de Rainforest Alliance.
Les Règles d'Audit sont là pour décrire :
- Assurer que les organismes de certification respectent les exigences d'assurance de nos normes
- Fournir a Rainforest Alliance un moyen de maintenir une haute crédibilité et assurance pour les normes
Modifications des Règles pour les Audits et la Certification
Avec la Norme v1.4, nous introduisons également des changements aux Règles de Certification.
Quelles sont les nouveautés ?
- Séparation des Règles pour les Audits et la Certification pour les exploitations agricoles et pour la Chaîne d’approvisionnement
- Amélioration de la vérification des données de géolocalisation et des risques de déforestation pour les exploitations agricoles
- Résolution de certaines non-conformités avec un plan d’actions correctives ou une correction
- Mesures incitatives basées sur les performances
- Changement dans les délais de reporting d'audit
- Simplification dans l'émission des certificats
Nouvelle structure du document
Nous avons précédemment publié les règles de Certification et d'Audit pour les fermes et les acteurs de la chaîne d'approvisionnement dans un document partagé, mais maintenant, pour plus de facilité d'utilisation, nous publions les documents suivants séparément :
1. Règles de certification - Exploitation agricole
2. Règles d’audit - Exploitation agricole
3. Règles pour les Audits et la Certification - Chaîne d’approvisionnement
Des informations supplémentaires (concernant notamment les inspections internes, ainsi que la vérification des risques de déforestation et d’empiètement) sont disponibles dans les Annexes des chapitres Gestion et Environnement.
Vérification des données de géolocalisation et des risques de déforestation
Nous renforçons nos Règles pour les Audits et la Certification afin d’améliorer la vérification des données de géolocalisation et des risques de déforestation.
Une augmentation des niveaux de vérification sera introduite pour la déforestation afin de mieux évaluer les risques associés. Que signifie cela pour l'audit de la déforestation et de l'empiètement ; l'équipe d'audit doit vérifier l'efficacité du système que le Titulaire de Certificat a mis en place pour collecter des preuves sur la déforestation et l'empiètement. Une exigence d'échantillonnage a été incluse pour que l'OC vérifie les preuves d'atténuation et de remédiation des zones à risque substantiel. De plus, l'échantillonnage des unités agricoles à risque substantiel de déforestation a été augmenté. L’Annexe Environnement guidera les Titulaires de Certificat d’Exploitation Agricole sur les mesures qu’ils doivent prendre de leur côté pour la vérification interne des données de géolocalisation, et les nouvelles règles guideront les Organismes de certification dans l’évaluation de ces exigences.
Résolution des cas de non-conformité
Suivant leur gravité, certaines non-conformités peuvent ne pas nécessiter une analyse complète des causes profondes. Il sera désormais possible de les clôturer à l’aide :
- d’un plan d’actions correctives, ou
- d’une correction
Des conseils sur les cas applicables seront communiqués.
Mesures incitatives basées sur les performances
Avec la Norme v1.4, nous offrons des incitations basées sur la performance.
En pratique, cela signifie :
Niveau de performances « bon » Les Titulaires de certificat peuvent être autorisés à réduire la taille de l’échantillon pour leur prochain audit.
= Aucun antécédent de refus ou d’annulation de certification au cours des 3 dernières années
Niveau de performances « excellent » Les Titulaires de certificat qui répondent à des exigences supplémentaires peuvent réduire davantage la taille de l’échantillon et le champ d’application de leur audit.
= Aucun antécédent de refus ou d’annulation de certification au cours des 3 dernières années
= Aucune perte de traçabilité physique
= Aucun cas de déforestation ou d’empiètement sur des aires protégées
= Aucune application de pesticides interdits
Niveau de performances « remarquable » : Les Titulaires de certificats qui répondent à des exigences plus strictes (par exemple, aucune non-conformité en matière de déforestation) peuvent, à certaines occasions et si les politiques régionales le permettent, omettre complètement leur deuxième audit de surveillance.
= Toutes les exigences ci-dessus plus aucune non-conformité sur les sujets sociaux
= Non adhérent au RDUE*
= Les Titulaires de certificat restent soumis à toutes les exigences de la Norme, y compris les inspections internes. Certains indicateurs et informations devront toujours être fournis annuellement
* La solution RDUE de Rainforest Alliance exige une vérification annuelle qui ne peut pas être couverte en cas d’omission d’un audit.
Vous trouverez les critères de performance spécifiques dans le document des Règles de certification. La responsabilité d’identifier les Titulaires de certificat éligibles aux mesures incitatives revient aux Organismes de certification.
Ces changements permettront non seulement de préserver les ressources et le temps des Titulaires de certificat, mais aussi de tendre vers des audits plus ciblés et plus efficaces, dans la mesure où les auditeurs pourront se concentrer sur les domaines associés aux principaux risques.
Avertissements
- Au lancement de la version 1.4 de la Norme, les mesures incitatives basées sur les performances seront applicables immédiatement en fonction des performances enregistrées lors des audits antérieurs.
- Rainforest Alliance se réserve le droit d’annuler ou de révoquer toute mesure incitative, en particulier dans les domaines à haut risque (tels que la déforestation et les thèmes sociaux), et les Organismes de certification peuvent demander des exceptions.
- Les politiques locales sont susceptibles de l’emporter sur ces incitations (p. ex., en Afrique de l’Ouest, il n’est pas possible d’être exempté d’un audit).
Calendriers des rapports d’audit
Les rapports d’audit sont soumis à de nouveaux calendriers. Désormais, pour plus de clarté, l’auditeur principal fournira au Titulaire du certificat une liste des non-conformités lors de la réunion de clôture. De plus, le rapport d’audit final sera transmis au Titulaire du certificat au plus tard 4 semaines après le dernier jour de l’audit.
Une fois que le rapport d’audit final a été transmis au Titulaire du certificat, l’Organisme de certification ne pourra soulever aucune autre non-conformité.
Suppression des Licences:
Les licences ont été supprimées, ce qui signifie que le certificat sera délivré directement par l'organisme de certification après une décision de certification positive dans la plateforme de certification Rainforest Alliance (RACP). Les volumes seront désormais directement liés au certificat et deviennent applicables au moment où l’Organisme de certification transmet le certificat au Titulaire. L’Organisme de certification est chargé de la mise à jour annuelle des volumes dans l’annexe du certificat.