Le chapitre Social de la Norme pour l'Agriculture Durable vise à soutenir les travailleurs pour qu'ils améliorent leurs conditions de travail et de vie pour eux-mêmes et leurs familles, et à promouvoir l'égalité et le respect pour tous, en accordant une attention particulière aux groupes vulnérables tels que les migrants, les enfants, les jeunes et les femmes. La norme établit des exigences liées aux droits humains et du travail fondamentaux, au salaire minimum vital, à la santé et à la sécurité, ainsi qu'à des conditions de vie et de travail décentes, et soutient la direction pour mettre en place un système de gestion qui s'aligne sur les cadres internationaux en matière d'entreprise et de droits humains.
Dans cette section, nous allons nous concentrer sur les changements apportés aux exigences relatives aux sujets sociaux et mettre en évidence des exemples pertinents. Nous avons introduit ces changements pour clarifier les choses et simplifier la mise en œuvre.
Vous pouvez consulter tous les changements apportés aux exigences sociales dans la documentation trouvée dans la section Ressources.
Examinons maintenant deux changements pertinents :
A) Moins d'exigences d'amélioration obligatoires
B) Les exigences de salaire minimum vital sont consolidées en une seule exigence
A) Moins d'exigences d'amélioration obligatoires
Plusieurs exigences d’améliorations obligatoires ont été supprimées. Vous pouvez examiner tous les changements apportés aux exigences sociales dans la documentation trouvée dans la section Ressources. La norme v1.4 contient un tableau récapitulatif qui liste tous les changements par rapport à la v1.3.
L'amélioration continue est toujours nécessaire pour les sujets d'évaluation et de traitement car ce sont des pierres angulaires de notre approche des droits de l'homme. Le système d'évaluation et de traitement exige que les titulaires de certificat aient des mesures spécifiques en place pour prévenir, identifier, surveiller, remédier aux risques et aux cas réels liés au travail des enfants, au travail forcé, à la discrimination, à la violence au travail et au harcèlement. Les mesures d'atténuation des risques doivent être intégrées dans le plan de gestion, mises en œuvre et surveillées afin de traiter ces risques. Ces évaluations des risques doivent être répétées tous les trois ans. Pour les thématiques à risque moyen et élevé, des évaluations supplémentaires approfondies des risques doivent être mises en œuvre.
B) Les exigences en matière de Salaire minimum vital sont consolidées en une seule exigence
Bien que notre approche précédente des moyens de subsistance continue de réussir dans des domaines clés tels que la diversification des revenus, les pratiques de gestion et la rentabilité des exploitations, elle a également rencontré des défis pour atteindre un impact plus large. L'un de ces défis concerne le sujet du Salaire minimum vital.
Le salaire minimum vital est un domaine émergent de réflexion, d’étude et de mise en œuvre. Au cours des quatre dernières années, les Titulaires de certificat, les entreprises et Rainforest Alliance ont réalisé des progrès considérables dans la mise en œuvre de la Norme pour l'Agriculture Durable 2020 de Rainforest Alliance via différentes actions :
- Sensibilisation
- Concrétisation de changements au niveau des moyens de subsistance
- Collecte de données
Nous reconnaissons que notre approche précédente n’a pas eu l’impact escompté, car il subsiste de nombreuses incertitudes sur la définition de la Référence du salaire minimum vital ainsi que sur les outils et procédures pour le calcul des écarts de salaire minimum vital. Ces incertitudes ne concernent pas uniquement Rainforest Alliance, elles touchent également d’autres organisations et instituts de recherche.
Quelles sont les modifications ?
La version 1.3 de notre Norme pour l'Agriculture Durable comportait trois exigences fondamentales en matière de Salaire minimum vital.
Dans la version 1.4, ces trois exigences fondamentales ont été consolidées en une seule exigence. L’objectif est un alignement sur la simplification du reste de la norme.
- L’indicateur de Salaire minimum vital est supprimé.
- La comparaison avec une Référence de salaire minimum vital reste d’actualité. Cependant, nous ne limitons plus les comparaisons à la seule analyse comparative de la Global Living Wage Coalition. D’autres références de salaire minimum vital sont désormais acceptables.
- Nous ne fournirons plus d’outil spécifique pour ces calculs, et nous n’imposons pas d’approche particulière.
- Une exigence librement choisie et une exigence de compteur intelligent ont été supprimées.
Le Salaire minimum vital reste un sujet important pour la durabilité et pour Rainforest Alliance.
Par conséquent, l’exigence 5.4.1 stipule que la direction tient des registres de tous les salaires et rémunérations, et les évalue par comparaison à une référence de Salaire minimum vital acceptable. Les détails sont disponibles dans l’annexe du Chapitre Social.
Prochaines étapes
Norme spécialisée sur le sujet des moyens de subsistance et des droits humains dans le futur
Alors que les moyens de subsistance et les droits humains restent des sujets importants pour la durabilité et pour Rainforest Alliance, nous développons une Norme spécialisée sur ces sujets que nous lancerons à l'avenir.